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Elles concernent également
les blanchisseries, les hôpitaux et cabinets dentaires,
les restaurants, les garages, les photographes et l'imprimerie.
Il convient alors de contrôler et de maîtriser
les effluents de ces établissements
raccordés au réseau d'assainissement. Ils
doivent tous faire l'objet soit d'une autorisation de déversement,
soit d'une convention spéciale
de déversement afin
de veiller à ce qu'ils n'entravent pas le bon fonctionnement
de tout le système d'assainissement.
1ère étape : l’étude préalable [ + détail]
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Après avoir pris en considération tous
les aspects techniques, juridiques et financiers, les établissements
sont classés en 3 catégories :
- Catégorie A : activités à risque
pour le système d'assainissement nécessitant
une autorisation municipale
de rejet assortie d'une convention
spéciale de
déversement ; ces établissements sont généralement
soumis à un autocontrôle
analytique et à une
obligation de résultats (industriels, …)
- Catégorie B : activités à risque
limité nécessitant une autorisation municipale
de rejet avec des prescriptions
spéciales mais sans convention de déversement ;
ces établissements ne sont généralement pas
soumis à un suivi analytique de leurs
rejets mais seulement à une obligation de moyens (commerces, boulangeries,
boucheries, etc...)
- Catégorie C : activités
assimilées à des activités domestiques nécessitant
toujours une autorisation municipale
de rejet mais sans prescription
spéciale
(déclaration sur l'honneur de l'usager) activités
tertiaires, etc...
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2ème étape : l’autorisation de déversement [ + détail]
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Acte administratif validé par la collectivité et
mis en oeuvre par Veolia Eau.
Code de la Santé publique Article L.1331-10
« Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques,
dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par
la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront
empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.
L'autorisation fixe, selon la nature du réseau à emprunter ou
des traitements mis en oeuvre, les caractéristiques que doivent présenter
ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être
subordonnée à la participation de l'auteur du déversement
aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d’exploitation
entraînées par la réception des eaux (...). »
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3ème étape
: la convention de déversement [ + détail]
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La constitution d'une convention de déversement
entre l'Etablissement concerné, la
Collectivité et l'exploitant du service d'assainissement
permet de définir la responsabilité de
chacun en matière
de rejets industriels dans le cadre du système
d'assainissement public. Il s'agit d'un document contractuel qui
engage la responsabilité de tous les partis
concernés. A la différence de l'autorisation, à laquelle
elle ne peut se substituer, la convention est facultative
et s'établit en fonction de la caractéristique
des rejets.
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- Améliorer la collecte et le transfert
des effluents
- Optimiser le fonctionnement du système
de collecte
- Accroître les performances du système
de traitement par la maîtrise des flux et des
charges polluantes
- Renforcer la fiabilité des ouvrages
- Pérenniser la filière agricole
d’élimination des boues
- Limiter la responsabilité de la
collectivité en cas de pollution
- Répartir de façon raisonnée
le capital traitement de l’usine d’épuration
- Mieux répartir les coûts
du service entre les différentes catégories
d’usagers.
- Recenser et localiser l’ensemble
des établissements : ACTIPOL
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 Les
rejets domestiques
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On regroupe sous l’appellation « eaux usées
domestiques », toutes les eaux d’une habitation qui proviennent soit d’une salle
de bain ou d’une
cuisine (à savoir les eaux ménagères
pouvant contenir des solvants, des graisses…) ou
de toilettes.
La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,
dans un souci de respect l'environnement
a décidé d'effectuer des
contrôles systématiques des
installations intérieures des habitations dans les
cas suivants :
- travaux de voiries,
- transaction immobilière.
Ces contrôles sont
pris en charge par la communauté d'agglomération.
Veolia Eau met
en œuvre un système
de contrôle de conformité des installations
intérieures qui vise à constater
l’évacuation
des eaux usées (évier, wc) et des eaux pluviales
(toitures, cour) via un réseau séparatif.
Sur rendez vous, un agent Veolia
Eau vient examiner vos installations.
La démarche est
la suivante :
- repérage des points de collecte des eaux usées
puis des eaux pluviales
- dépôt de colorants afin de
tester les écoulements
dans les différents points d’eau de votre
logement
- un rapport d’enquête vous sera remis à l’issue
de l’étude. Ce compte rendu doit référencer
le type d’habitat que vous occupez, la date de sa
construction, la date de la visite de contrôle. Il
doit faire figurer un état des lieux, un schéma
des installations, et identifier les éventuelles
non conformités constatées.
- votre habitation pourra être déclarée
conforme. Si le diagnostic révèle une non-conformité,
vous serez mis à demeure de réaliser les
travaux dans un délai qui sera décidé par
la Collectivité.
Si le diagnostic révèle
une non-conformité, il vous sera demandé de
réaliser
les travaux dans un délai qui sera décidé par la Collectivité.
En cas de non-conformité, un contrôle de vérification
de la mise en conformité de
vos installations est effectué dans les mêmes
conditions par Veolia
Eau. Ces travaux doivent être exécutés
dans le respect du code de la santé publique. |
Les
intervenants et leurs rôles
connaître
sur l'eau et
Les
rejets
