Le
règlement de service a pour fonction de préciser
les conditions et modalités auxquelles est soumis
le déversement des eaux dans les réseaux
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération
de Châlons-en-Champagne.
Vous pouvez vous le procurer en contactant le service
assainissement de la Communauté d’Agglomération
de Châlons-en-Champagne au 03 26 69 38 68 ou le
consulter en ligne sur ce site.
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Les
intervenants et leurs rôles
connaître
sur l'eau et
Le
règlement de service
Le
règlement de service 36 Ko
