Le Code de la
Santé Publique
vous fait l’obligation de doter votre habitation
d’un système d’assainissement
autonome si vous habitez dans une zone sans assainissement
collectif (zone délimitée comme telle
par votre commune).
Pour savoir de quel système vous dépendez,
vous trouverez toutes les informations
nécessaires
auprès de votre commune.
Votre
système d'assainissement autonome doit être
conforme à la réglementation en
vigueur. Une fois mis en place, vous devez
veiller à son bon fonctionnement et à son
entretien régulier (sauf
si celui-ci est assuré par la Communauté d'agglomération.
Pour le savoir, contactez la CAC). La mise
en application d'une loi dès le 31 décembre
2005 imposera à votre commune de contrôler
les dispositifs d'assainissement
non
collectif.
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